Loi pour le pouvoir d'achat : de nouvelles mesures en faveur des salariés

Article | Fiche Client
| 2008
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
83
Page(s)
2 p.
Ref
95651
Résumé
Fiche d'Information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative aux mesures en faveur des salariés issues de la loi pour le pouvoir d'achat. Les articles 5 et 7 de la loi pour le pouvoir d’achat n° 2008-111 du 8 février 2008 prévoient en effet des dispositifs particulièrement intéressants pour les salariés : le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 euros et le déblocage anticipé de la participation dans la limite de 10 000 euros.



Mots clés
PRIME | PARTICIPATION DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008

 
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